Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Boutique                   Version 1                       Janvier 2023

Désignation de l’entreprise : Le Décor Principalement

Responsable :  M. LECLERC Daniel, 1 rue de Mémont, 60660 MAYSEL, France

Téléphone :  03 44 52 23 52  ou  06 86 60 53 70

Statut : auto entrepreneur

N° Siren : 805 355 617      Code APE : 3240 Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR 78  805 355 617

Déclaration M60012712605, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Beauvais

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Décor Principalement, dont le siège social est situé au 1 rue de Mémont 60660 MAYSEL, immatriculée en 2014 à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Oise, numéro SIRET 805 355 617 00012 ci-après dénommée " Le Décor Principalement " gérant le site www.ledecorprincipalement.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Décor Principalement et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ledecorprincipalement.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ledecorprincipalement.com est destiné à un usage personnel, associatif ou professionnel, à l’exclusion de la revente, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Décor Principalement conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ledecorprincipalement.com de la société Le Décor Principalement, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Décor Principalement  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Le Décor Principalement. La vente des produits présentés dans le site www.ledecorprincipalement.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Décor Principalement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

INFORMATION IMPORTANTE : la Boutique en ligne www.ledecorprincipalement.com mentionne des prix TTC. Or en ce début 2023, Le Décor Principalement étant toujours sous le statut de micro-entreprise, la société n’est pas assujettie à la TVA et donc les professionnels ne peuvent prétendre la récupérer.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ledecorprincipalement.com . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le Décor Principalement propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Le Décor Principalement » à l’adresse suivante : Le Décor Principalement M. LECLERC Daniel 1 rue de Mémont 60660 MAYSEL. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Le Décor Principalement expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du chèque, ou selon la somme de la commande, après encaissement de celui-ci, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit éventuellement contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le Décor Principalement, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Le Décor Principalement expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Décor Principalement  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Décor Principalement, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Décor Principalement  M. LECLERC Daniel 1 rue de Mémont 60660 MAYSEL ; soit par email à l’adresse suivante : ledecorprincipalement@gmail.com , soit par téléphone au 03 44 52 23 52 ou 06 86 60 53 70.

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Décor Principalement conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

La société Le Décor Principalement  procède à l’envoi des commandes généralement sous 8 à 10 jours. Néanmoins, en cas d’absence pour salon, déplacements professionnel ou personnel, l’envoi peut être retardé jusque 3 semaines maximum ; dans ce cas extrême, le client est prévenu de l’empêchement retardant l’envoi. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remis sans signature jusque 5 kg (bordereau vert) ou avec signature au-delà de 5 kg (bordereau orange). Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Décor Principalement pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Décor Principalement. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Décor Principalement bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Décor Principalement qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par email à l’adresse suivante : ledecorprincipalement@gmail.com , soit par téléphone au 03 44 52 23 52 ou 06 86 60 53 70, soit par voie postale à l’adresse suivante : Le Décor Principalement, M. LECLERC Daniel 1 rue de Mémont 60660 MAYSEL dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Le Décor Principalement, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ledecorprincipalement.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Décor Principalement. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Le Décor Principalement s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail  via le site www.ledecorprincipalement.com onglet contact puis formulaire RGPD, par mail à l’adresse ledecorprincipalement@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Le Décor Principalement, M. LECLERC Daniel 1 rue de Mémont 60660 MAYSEL

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Compiègne (Oise 60) :

Tribunal de commerce de Compiègne, 2 rue du Dahomey, BP 90759, 602007 Compiègne cedex