Conditions Générales de Vente Version 1 Janvier 2015
Désignation de l’entreprise
Le Décor Principalement
Responsable
M. LECLERC Daniel,
1, rue de Mémont, 60660 MAYSEL, France
Statut : auto entrepreneur
N° Siren : 805 355 617 Code APE : 3240 Z
Déclaration M60012712605, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Beauvais
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société Le Décor Principalement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, dénommée ci-après "LDP " et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Le Décor Principalement dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LDP et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Le Décor Principalement , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LDP.
LDP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui sont présentés sur le site Le Décor Principalement , ainsi qu’un reliquat de stock acheté lors de la liquidation de la SARL GPP. Ces derniers produits seront vendus avec leur étiquette d’origine jusqu’à épuisement.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit du site est accompagné d'un descriptif sommaire établi par LDP.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur le site, dans un catalogue éventuel ou autres documents disponibles par téléchargement, sont des prix TTC en euro. Compte tenu du statut d’auto entrepreneur, le taux de TVA légal au jour de la commande n’a pas d’influence sur ces prix ; néanmoins, tout changement du taux (modifiant les prix d’achat par LDP auprès de ses fournisseurs notamment) pourra être répercuté sur le prix des produits proposés à la vente.
LDP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, à défaut de tous autres documents ayant pu être téléchargés antérieurement.
Les prix indiqués sur le site ou autres documents ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4 : Frais divers
A ce jour, il n’y a pas de frais de traitement d’une commande, sauf cas exceptionnel qui serait alors appliqué après acceptation de l’acheteur.
De même, il n’y a pas de frais d’emballage ou de conditionnement.
Article 5: Frais de port
Les frais de port sont calculés au poids effectif de la commande, à savoir les frais de La Poste pour un Colissimo France non recommandé (maxi 30kg). Ces tarifs sont consultables sur http://www.laposte.fr/particulier/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral.
Seul le bon de commande quelqu’en soit sa forme (PDF, Excel, …) fera apparaître les frais de port à ajouter aux prix des articles commandés.
Un acheteur qui souhaiterait un Colissimo recommandé devra en faire la demande express à LDP et le bon de commande sera amendé en conséquence.
Article 6 : Aire géographique
Les frais de transport (tarif La Poste) mentionnés sur le bon de commande (PDF, Excel, ..) ne sont valables que pour des livraisons en France métropolitaine, Andorre ou à Monaco. Pour toute autre zone de livraison, l’acheteur devra se concerter avec LDP pour déterminer les coûts de livraisons. Le bon de commande devra alors être modifié en conséquence.
Article 7 : Commandes
Pour remplir son bon de commande, l’acheteur devra suivre les instructions reprises sur le site ou sur les documents téléchargés, selon qu’il utilise le tableur calculant le Prix à Payer, ou une autre version papier, auquel cas il se sera mis en relation avec LDP qui lui aura indiqué les sommes à reporter (poids, port, ristourne éventuelle) et le Prix à payer.
L’acheteur retournera alors son bon de commande à LDP, de préférence par courrier, ou bien par mail. Dans les deux cas, il devra envoyer un chèque de règlement par courrier, à l’adresse suivante :
Le Décor Principalement
M. LECLERC Daniel,
1, rue de Mémont,
60660 MAYSEL, France
L’envoi de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Dans le cas où l’adresse mentionnée sur le chèque ne corresponde à l’adresse d’envoi, merci d’attirer mon attention pour le suivi des commandes.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture simplifiée sur papier, reprenant la mention « TVA non applicable » du fait du statut d’auto entrepreneur de LDP.
Article 8 : Rétractation – Vice caché
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être rester non déballé ou non ouvert selon son conditionnement.
Un bon de rétractation est disponible sur le site.
De plus, en cas de vice cachée, les règles du code de la consommation seraient alors applicables.
Dans les deux cas, l’acheteur indiquera alors à LDP s’il souhaite disposer d’un échange de produits, d’un avoir ou d’un remboursement. Dans ce dernier cas, LDP disposera d’un délai d’un mois pour procéder à ce remboursement.
Article 9 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, à l’ordre de « Le Décor Principalement ». L’envoi contre remboursement n’est pas acceptée.
Toute anomalie de paiement (chèque non parvenu, non signé, erreur dans le décompte, etc.) sera signalée au client par LDP , par mail, lettre ou téléphone, et aucune expédition de marchandises ne saurait intervenir avant que le règlement ne soit régularisé.
De plus, LDP se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande et livraison à un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Rappel de l’article 7 : il ne sera adressée une facture simplifiée qu’à la demande de l'acheteur.
Article 10 : Livraisons et délai
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison débute à réception du chèque par LDP, et non du bon de commande s’il a été envoyé précédemment par mail.
Le Code de la Consommation obligeant à indiquer un délai précis (et non indicatif comme cela est presque toujours le cas !), le délai de livraison est donc d’un mois, quel que soit le seuil de commande. Toutefois, ces délais seront normalement inférieurs à quinze jours, sauf motif explicité sur le site (attente réapprovisionnement, exposition, vacances, …). Si exceptionnellement, ceux-ci devaient dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur, à savoir La Poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, seul compétent (et éventuellement à LDP pour avis), ceci dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 11 : Modalité de réception
Les réclamations pour avarie ou non-conformité de la livraison avec la commande devront être signalées à LDP dans un délai de sept jours à partir de la date de livraison et cela même avant l’utilisation du ou des produits défectueux ou non-conformes à la commande.
Voir aussi article 8 : rétractation.
Article 12 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse mentionné en haut dans le délai de trente jours de la livraison.
Article 13: Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Décor Principalement sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LDP.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou contestation, seul le tribunal de commerce de Compiègne est compétent :
Tribunal de commerce de Compiègne, 2 rue du Dahomey, BP 90759, 602007 Compiègne cedex
Le Décor Principalement
produits de décor pour modéliste, figuriniste, diorama